Politique d'utilisation

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1. Acceptation de la politique d’utilisation

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2. Enregistrement, nom d’utilisateur, mot de passe

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3. Droits d’auteur

Tous les textes, l’information, les photographies, images et illustrations, les logiciels et les codes disponibles sur ce site (ci-après nommés le contenu), incluant la façon dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes de droits d’auteurs et appartiennent au www.apmquebec.com. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel vous avez accès sur ce site. Le www.apmquebec.com vous confère une licence non exclusive et non transférable pour utiliser ce site et ses fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre appareil électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non commerciales, pourvu que vous en demandiez la permission à l’APMQ, que vous ne modifiiez pas le contenu, que vous conserviez les avis de droits d’auteur et que vous indiquiez la date d’émission du document (par exemple pour le calendrier de disponibilité des produits). La modification, la reproduction, la diffusion, la traduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation de ce site ou de son contenu, sont interdits. Il est également strictement interdit de copier ou de transmettre à des tiers la liste des membres de l’APMQ.

Aucun élément dans ce site ou ses fonctionnalités ne peut être interprété comme vous conférant un droit dans les logiciels intégrés dans ce site ou ses fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du site, y compris le droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

4. Responsabilité pour les personnes mineures

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5. Soumissions

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Vous garantissez à www.apmquebec.com que 1) votre contenu est original ; 2) il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, les droits d’auteur ; 3) vous êtes le titulaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, incluant les droits d’auteur, ou que, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire de soumettre ce contenu ; 4) votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et/ou à l’image.

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6. Avis de non-responsabilité

Vous naviguez sur ce site et l’utilisez à vos propres risques. Le www.apmquebec.com ne fait aucune représentation et n’assure garantie concernant son site Web, ses fonctionnalités et son contenu, incluant, notamment, les garanties quant 1) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ; 2) au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités de manière sécuritaire et sans erreur ; 3) au fait que l’utilisation de ce site ou de ses fonctionnalités pourra combler vos attentes ; 4) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence de ce site, de ses fonctionnalités et de son contenu ; 5) à la correction des défauts ou des erreurs qui pourraient apparaître dans ce site ; 6) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans ce site et ses fonctionnalités ; et 7) à la transmission sécuritaire des communications par l’intermédiaire de ce site ou de ses fonctionnalités.

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7. Absence de conseil

Ce site Web pourrait, de temps à autre, diffuser de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité, la planification financière et les investissements (information professionnelle). Cette information professionnelle est fournie à des fins éducatives et de divertissement et ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation de ce site ne doit pas remplacer les consultations avec un professionnel qualifié.

8. Hyperliens vers d’autres sites

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9. Utilisation du moteur de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou tout autre œuvre (le contenu multimédia) trouvé par l’entremise d’un moteur de recherche disponible sur ce site Web est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Le www.apmquebec.com ne peut vous autoriser à copier, distribuer, afficher, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient ce site à des sites tiers, tout le contenu multimédia apparaissant sur ces sites tiers reste la propriété d’entités autres que le www.apmquebec.com. Si vous désirez utiliser le contenu multimédia d’un site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise de ce site, nous vous recommandons d’en contacter le propriétaire afin d’obtenir les droits d’utilisation.

10. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec ce site Web

11. Témoins (cookies)

Un ou plusieurs témoins peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le www.apmquebec.com. Les témoins envoyés de ce site n’ont pas pour but de vous identifier ni d’exploiter des informations personnelles vous concernant. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. Vous pouvez refuser l’enregistrement de témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur ce site Web en modifiant les options des logiciels de navigation.

12. Surveillance

Vous reconnaissez que le www.apmquebec.com n’a aucune obligation de surveiller tout contenu accessible par son entremise. Cependant, vous reconnaissez que le www.apmquebec.com a le droit de surveiller son site électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer son site Web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la politique de confidentialité.

13. Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour le www.apmquebec.com, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit respectifs concernant l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : 1) de la violation par vous des conditions d’utilisation ; 2) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser ce site et/ou ses fonctionnalités ou tout site tiers ; 3) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de ce site Web et/ou de ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci ; et/ou 4) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14. Droit applicable

Votre utilisation de ce site Web et de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et le www.apmquebec.com. Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par le www.apmquebec.com d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs ou les règles de nétiquette ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, de la politique sur la protection de la vie privée, des règles d’utilisation du contenu, des règles de contributions des utilisateurs ou des règles de nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des conditions d’utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ni aucun effet contractuel.